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Acheter - Questions fréquentes

- Mon conjoint est en déplacement professionnel et ne sera pas présent pour la signature du compromis, comment puis-je faire ? 
Votre conjoint peut vous donner procuration pour signer les documents administratifs à sa place. Parlez-en au négociateur de l’agence, il s’occupera de la démarche.

- Je suis intéressé pour acheter sur plan, dois-je verser une somme à la réservation ?
Oui, il faudra verser 5%. Puis les versements se font au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

- Puis-je choisir le notaire de mon achat ?
Tout à fait. Par convention, le notaire rédacteur est celui du vendeur, mais l’acquéreur peut nommer un notaire assistant pour l’épauler.  

- Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaite acheter un bien seul, quelle sont les démarches ?
Votre conjoint doit signer un document où il donne son accord pour que le bien que vous allez acquérir ne rentre pas dans la communauté.

- Quel est le délai entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique ?
Il faut compter entre 3 et 4 mois pour une acquisition sous condition suspensive d’obtention d’un prêt. S’il s’agit d’un achat au comptant, prévoyez entre 2 et 3 mois.

- Que comprennent les frais de notaire ? 
Les « frais de notaire » sont un abus de langage puisqu'ils sont surtout composés de taxes qui reviennent à l'Etat et non au notaire. On les appelle « frais de notaire » car on les paye au notaire qui en reverse une partie à l'Etat. Le pourcentage appliqué est variable selon le montant de votre achat : plus ce montant est bas, plus les frais, sont élevés en pourcentage, inversement, plus le montant de l'acquisition est fort, plus ces frais sont proportionnellement bas.

Composition des "frais de notaires" :
- Les taxes : elles vont à l’Etat et aux collectivités locales (environ 80% des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l’Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l’acte, la nature du bien et la situation géographique du bien.

- Les débours (10%) : ce sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et servant à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents, ainsi qu’à régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client (ex. certains frais de déplacement).

- La rémunération du notaire à proprement parler (10%). Ce sont les émoluments.