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Vendre - Questions fréquentes

Mon conjoint est en déplacement professionnel et ne sera pas présent pour la signature du mandat/compromis, comment puis-je faire ? 
Votre conjoint peut vous donner procuration pour signer les documents administratifs à sa place. Parlez-en au négociateur de l’agence, il s’occupera de la démarche.

J'ai vendu ma maison plus chère que je ne l'ai acheté, vais-je être imposé sur la plus-value ? 
La plus-value est la différence entre le prix auquel vous avez vendu votre bien et son prix d'achat. Vous êtes imposé sur cette plus-value sauf si vous vendez votre résidence principale OU la cession est inférieure à 15 000€ OU vous détenez votre bien depuis plus de 30 ans.
Egalement, la plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
  • vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
  • vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale. Si le remploi est partiel, l’exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée

À quel niveau de rentabilité un investissement locatif est-il intéressant sur Brest ? 
Difficile de répondre à cette question car chacun n’aborde pas le problème-me de la même façon ! Certains exigeront 7%, d’autres seront heureux avec 3%.

Il est important de bien cerner votre but, car 2 logiques coexistent:
  • La logique de la rentabilité : l’idée est de louer le bien et de vous dégager le revenu dit « foncier » le plus élevé possible. On recherche donc la rentabilité du placement.
  • La logique de la défiscalisation : le bien sera loué selon des conditions définis par la loi (loi pinel dans le neuf par exemple). Le but n’est pas forcément d’obtenir les revenus fonciers les plus élevés, mais de bénéficier d’avantages fiscaux afin de réduire le montant de votre imposition.
Chez Action Immobilière, nous vous conseillons au mieux de vos intérêts. Nous privilégions avant tout l’emplacement du bien, gage de prise de valeur patrimoniale.
De plus, l’équipe de vente travaille en collaboration avec celle de la location, pour vous donner tous les renseignements fiables qui vous permettront une bonne prise de décision.

Puis-je choisir le notaire de ma vente ?
Tout à fait, cela sera le notaire « rédacteur ». Si l’acquéreur souhaite associer son notaire, cela sera le notaire « assistant ».

En tant que vendeur, est ce que je possède un délai de rétractation suite à la signature du compromis ? 
Non. Vous êtes définitivement engagé à vendre. Si vous souhaitez revenir sur votre décision, vous devrez des indemnités à l’acquéreur qui pourra même intenter une action en justice pour faire valoir ses droits.

Est ce que le vendeur doit laisser la cuisine aménagée et équipée à la vente ? 
Oui.

Je souhaite diviser un appartement en deux appartements, y a t il des autorisations préalables ?
Oui, il faudra réunir une Assemblée des Copropriétaires pour obtenir l’accord préalable de la copropriété. C’est une demande à faire auprès du Syndic de l’immeuble.

J'ai vendu mon bien en cours d’année, vais-je payer l'intégralité de la taxe foncière ? Et des charges de copropriété? 
Le jour de la signature authentique chez le notaire, un arrêté des comptes est effectué. Le vendeur et l’acquéreur payent au prorata de leur occupation du bien.

Je souhaite vendre un appartement mais le locataire est toujours en place, comment faire ?
Soit vous vendez l’appartement avec le locataire en place, ce qui est intéressant pour une clientèle d’investisseur car le bien sera immédiatement rentable. S’il s’agit d’un studio, d’un T1 ou d’un T1bis, nous vous recommandons cette solution.
Soit vous souhaitez vendre le bien libre de toute occupation et il faudra alors rompre le bail pour cause de vente, à la date d’échéance, sachant que le locataire aura priorité pour acheter. La procédure est rigoureuse, nous sommes là pour l’accomplir.  

Les diagnostics réalisés sur mon bien présentent des anomalies, dois-je les résoudre avant la vente ?
Cela dépend des anomalies. Nous saurons vous conseiller, ainsi que le diagnostiqueur.

Je souhaite vendre une partie de mon terrain, quelles sont les procédures ?
Il faut faire venir un géomètre afin de délimiter le terrain. Nous pouvons vous conseiller et vous assister dans cette démarche.

Quel est le délai entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique ?
Il faut compter entre 3 et 4 mois pour une acquisition sous condition suspensive d’obtention d’un prêt. S’il s’agit d’un achat au comptant, prévoyez entre 2 et 3 mois.

Les diagnostics peuvent-ils être à la charge de l'acquéreur ?
Non, ils sont à votre charge. Mais si vous êtes imposable à la plus-value, vous pourrez déduire le montant de la facture du prix de vente de votre bien et ainsi réduire l’écart entre prix de vente et prix d’achat, ce qui revient à réduire le montant de votre plus-value et donc de votre imposition finale.